Locataires, avez-vous inscrit votre bail commercial?
Qu’est-ce qui fait le succès d’une entreprise? Bien qu’il existe plusieurs facteurs, pour certaines entreprises, l’emplacement joue un rôle clé....
Le contrat pré-constitutif: êtes-vous tenu de respecter les dispositions d’un contrat signé pour le bénéfice d’une société à être créée?
Tout entrepreneur sait que, parfois, il faut agir rapidement afin de s’assurer que son entreprise ne passe pas à côté...
Incorporation fédérale ou provinciale: comment choisir?
Quiconque cherche à incorporer une société par actions conclura rapidement qu’il est possible de le faire soit au niveau fédéral,...
Les dommages : comment sont-ils évalués par les tribunaux?
Introduction Les “dommages” en droit québécois peuvent être regroupés en deux grandes catégories distinctes, soit les dommages contractuels et les...
La mise en demeure
La mise en demeure est une lettre formelle envoyée afin de réclamer d’une autre personne ou d’une entreprise qu’elle remplisse...
Congédiement déguisé
Le congédiement déguisé, ou en anglais “constructive dismissal” survient quand l’employeur modifie les conditions du contrat d’emploi de façon importante,...
Mise à pied – Principes de base
La mise à pied est une mesure par laquelle l’employeur suspend de façon temporaire le contrat de travail du salarié....
Mesures prises en considération du COVID-19
Chers clients et partenaires, voici les mesures prises pour assurer la continuité et la qualité de nos services tout en...
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