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Devenez avocat(e) expatrié(e)!
Vous êtes un(e) aventurier(e) dans l’âme? Vous rêvez de terminer – ou débuter – vos journées en surfant sur les...
Quelles sont les obligations de mises à jour annuelles d’une compagnie?
Que votre société soit provinciale (créée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec) ou fédérale...
Locataires, avez-vous inscrit votre bail commercial?
Qu’est-ce qui fait le succès d’une entreprise? Bien qu’il existe plusieurs facteurs, pour certaines entreprises, l’emplacement joue un rôle clé....
Le contrat pré-constitutif: êtes-vous tenu de respecter les dispositions d’un contrat signé pour le bénéfice d’une société à être créée?
Tout entrepreneur sait que, parfois, il faut agir rapidement afin de s’assurer que son entreprise ne passe pas à côté...
Incorporation fédérale ou provinciale: comment choisir?
Quiconque cherche à incorporer une société par actions conclura rapidement qu’il est possible de le faire soit au niveau fédéral,...
Les dommages : comment sont-ils évalués par les tribunaux?
Introduction Les “dommages” en droit québécois peuvent être regroupés en deux grandes catégories distinctes, soit les dommages contractuels et les...
La mise en demeure
La mise en demeure est une lettre formelle envoyée afin de réclamer d’une autre personne ou d’une entreprise qu’elle remplisse...
Congédiement déguisé
Le congédiement déguisé, ou en anglais « constructive dismissal » survient quand l’employeur modifie les conditions du contrat d’emploi de...
Mise à pied – Principes de base
La mise à pied est une mesure par laquelle l’employeur suspend de façon temporaire le contrat de travail du salarié....
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